La maison d'hôtes Les Galaines est gérée par une société par actions simplifiées (SAS) au capital de 7000€.

Elle est inscrite depuis le 03 juin 2015 au RCS d'Angoulême N° SIRET 81173608100019.

N° TVA intracommunautaire : FR72811736081

Son siège social est situé à Le petit Montenat 16500 ABZAC

Son président WELLER-STORTZ François, Sa directrice générale WELLER-STORTZ Carole

Ses actionnaires: M. et Mme WELLER-STORTZ François et Carole

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020

 

 

 

Entre les dirigeants de la SAS LES GALAINES, Carole et François WELLER-STORTZ dénommés « nous » et le ou les clients.

 

 

 

Article 1 :

 

Le paiement de l’acompte, le numéro de CB ou le numéro de chèque cadeau demandé en garantie de la réservation au client, vaut acceptation des conditions générales de vente indiquées dans ce document. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

 

 

Article 1 bis : Etant partenaire des sociétés WONDERBOX et SMARTBOX nous acceptons comme titre de paiement les chèques cadeaux de ces deux sociétés. Toutefois, nous les acceptons sous certaines conditions :

 

La chambre ALSACE est la chambre dite "STANDARD"

 

Les chambres BOURGOGNE et CHARENTE sont dites "PREMIUM"

 

En période estivale (juillet et Aout) nous demandons un supplément de 20€ (TTC) par séjour quelle que soit la chambre réservée.

 

Du mois de septembre au mois de juin, nous demandons un supplément de 20€ (TTC) pour une réservation d'une chambre premium.

 

Article 2 – La durée du séjour étant conclue pour une durée déterminée, Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

 

 

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client nous aura fait parvenir un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour, nous aura indiqué son numéro de CB valide au moment de son arrivée, nous aura communiqué le numéro de cheque cadeau. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.

 

 

 

Article 4 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

 

 

Article 5 - Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressé à notre adresse.

 

a) Si l’annulation intervient au-delà de 7  jours  avant le début du séjour : l’acompte versé est remboursé, la préautorisation de la CB, annulée, pour les chèques cadeaux Wonderbox et Smartbox selon les conditions de ces deux sociétés.

 

b) Si l'annulation intervient entre 7 jours et 24 heures avant le début de séjour, l'acompte nous reste acquis,  la CB est débitée de 30% du montant de la location, pour les chèques cadeaux Wonderbox et Smartbox selon les conditions de ces deux sociétés.

 

c)Si l’annulation intervient dans le délai de 24 h avant le début du séjour le paiement du solde du prix du séjour sera demandé (en cas de versement d’acompte) ou le montant total du séjour sera débité sur la CB, pour les chèques cadeaux Wonderbox et Smartbox selon les conditions de ces deux sociétés.

 

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et nous disposerons de nos chambres d'hôtes.

 

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial nous reste intégralement acquis.

 

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

 

 

Article 6 - Annulation par les dirigeants de la SAS : Lorsqu'avant le début du séjour, nous annulons ce séjour, nous devons informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

 

 

Article 7 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit nous prévenir .

 

 

 

Article 8 - Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée.

 

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.

 

 

 

Article 9 - Changement de chambres

 

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, Nous nous réservons la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

 

 Article 10 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter, nous la reversons ensuite à la Communauté de Communes de Charente Limousine selon les tarifs votés par la collectivité.

 

 

 

Article 11 -Art de vivre et utilisation des lieux

 

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de La maison d’hôtes des Galaines, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer, ni vapoter à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.

 

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

 

La maison d’hôtes des Galaines n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

 

 

Article 12 - Capacité : Le mail de confirmation de réservation établi un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative, de sorte qu'en cas de départ anticipé de l’ensemble du groupe de client, supérieur au nombre prévu, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

 

 

Article 13 - Animaux : Le mail de confirmation de réservation précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, Nous pouvons refuser le ou les animaux.

 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre l'initiative, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

 

 

Article 14 – Litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre ou email, dans les meilleurs délais.  Toutefois il est préférable afin d’éviter le litige, de nous faire part du problème existant ou supposé existant afin que nous puissions le régler durant le séjour ou de trouver un accord amiable.

 

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.

 

Le tribunal d’instance d’Angoulême est compétent.

 

 

 

Article 15 - Modification des conditions de vente

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

 

 

 

Article 16 - Loi informatique et liberté

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

 

 

 

01/2020